Article n°1 : Conditions d’application de nos C.G.V.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/
Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son url http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ appartiennent à la société Laboratoire Rosier Davenne, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ s'applique donc à notre société.
Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ est considéré comme ayant implicitement et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Article n°2 : Produits de la boutique
Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions (à l'exception des photos d'ambiance générales de la boutique).
Toutefois, http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/
Article n°3 : Disponibilité des produits
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du bon fonctionnement du site.
Article n°4 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (ttc) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant t de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte dans le calcul qui ouvre les droits à l’offre promotionnelle.
Article n°5 : Livraison/expédition
Nous livrons nos produits en France métropolitaine.
Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande dans un carton et lettre à bulle. Nous avons choisi pour vous livrer le service La poste ou TNT, pour le soin apporté aux colis pendant le transport et au sérieux de cet organisme
Nous n’expédions pas le samedi, dimanche et jours fériés.
En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage à son domicile et devra alors retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 72 heures ouvrables.
En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.
Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.
La livraison s’effectue par La poste ou TNT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons sont destinées exclusivement à la France métropolitaine et l'Europe.
Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable à notre prestataire, de plus l'état du trafic routier, des conditions météo peuvent amener des retards de livraison non imputables à http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ de la responsabilité de la livraison.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (adresse complète, étage, code porte, téléphone...). Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse dû à ce genre de problème, la relivraison sera facturée en totalité au client.
Attention : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…
En aucun cas, http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article n°6 : Commande
La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du / des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement choisi
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ confirmera la commande et son règlement :
- Sur le site, à la suite du paiement
- Par email, à l’adresse indiquée par le client
Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ confirmera l’acceptation de la commande au client par, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.
Article n°7 : Paiement
Le règlement des produits se fait par :
- LCR 30 jours fin de mois sans escompte.
- Virement 30 jours fin de mois
- Virement comptant
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues.
Des pénalités de retard basées sur un taux égal à 1 fois 1/2 le taux d’intérêt légal (loi 92.1442 du 31.12.1992)
Les frais et honoraires de l’intervention d’une société de contentieux, et les frais judiciaires éventuels.
Article n°8 : Réserve de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
Article n°9 : Rupture de stock et retard de fabrication
Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
- De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.
Article n°10 : Réclamations et retours
Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
- Par email : contact@laboratoire-rosier-davenne.com
- Par courrier : 305 Route de la gare – 84 470 Châteauneuf-de-Gadagne
- Par téléphone : 0490 22 22 22
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception.
Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine.
Les frais de port sont à la charge du client.
Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours.
Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur la qualité de réalisation.
Article n°11 : Qualité de nos produits
Nous garantissons au client que nos produits sélectionnés sont de la meilleure qualité et emballés par nos soins selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.
Le client devra toutefois respecter les règles d'entretien du produit indiqué par le vendeur.
De plus http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Article n°12 : Force majeure et inexécution de contrat
Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/
Article n°13 : Traitements des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) Ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. Http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ est en cours de déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro (à venir). Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits à l'accès, modifications, corrections et opposition à l’information vous concernant.
Ainsi, il vous suffit soit, par mail, soit sur simple appel téléphonique de nous contacter afin de faire valoir vos droits.
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Article n°15 : Loi applicable et attribution des compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Le tribunal du siège social de http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par http://shop.laboratoire-rosier-davenne.com/ d'une autre juridiction compétente.